Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité d’effectuer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne.
Tous particuliers ou professionnels aura la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…)
Quelle est la procédure ?
Pour la saisine par voie électronique, il faut simplement vous connecter à l’aide de ce lien => https://sve.sirap.fr
Les étapes à suivre :
- Choisir la commune de votre projet
- Se connecter à l’aide d’identifiants. La création d’un compte est nécessaire à la première connexion.
- Déposer la demande d’autorisation en ligne
- Suivre son état d’avancement
Quels sont les avantages ?
Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
Si vous ne disposez pas de poste informatique ou connexion internet pour effectuer cette démarche : n’hésitez pas à contacter la mairie afin de vous permettre d’utiliser les postes informatiques disponibles.
A noter : Néanmoins, le dépôt en mairie d’un dossier au format papier est toujours possible.
Le service urbanisme vous accueille les jours suivants :
lundi, mardi, jeudi et samedi de 8h45 à 12h00.
Adjoint à l'urbanisme : Fabien EMERY est disponible le samedi matin.
Les autorisations d'urbanisme sont régies par le règlement du Plan Local d'urbanisme de la commune en vigueur depuis le 29 février 2017.
Le plan cadastral français est disponible en ligne, vous pouvez consulter et éditer les parcelles à partir du site du cadastre.
L'ensemble des formulaires d'autorisation d'urbanisme sont en ligne sur le site du Service Public.
Un architecte au service des particuliers, des collectivités et des entreprises
Nouvelles permanences
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement renseigne chaque année plusieurs milliers de Drômois sur les questions de logement et d’énergie.
Ses conseillers juristes, financiers et techniques assurent des permanences de proximité dans tout le département et le service est ouvert à Valence du mardi au vendredi sans rendez-vous.