Arrêtés
Liste des arrêtés municipaux
2024
25 Avril 2024
Arrêté n° 38/2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Théâtre - 1,2,3 Soleil
02 Avril 2024
Arrêté n° 37/2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Concours de pétanque - Association "Les Blés d'Or"
14 Mars 2024
Arrêté n° 35/2024 portant autorisation et règlementation de la circulation - Grand'rue - Rue de la Raviole - Rue de la Liberté
14 Mars 2024
Arrêté n° 31/2024 portant autorisation et règlementation de la circulation - Route des Béssieux
14 Mars 2024
Arrêté n° 33/2024 portant autorisation et règlementation de la circulation - Réparation de fourreau télécom - Rue des Campanons
14 Mars 2024
Arrêté n° 33/2024 portant autorisation et règlementation de la circulation - Réparation de fourreau télécom - Rue des Campanons
10 Février 2024
Arrêté n° 21/2021 portant autorisation et règlementation de la circulation - Allée des Sourciers
10 Février 2024
Arrêté n° 22/2021 portant règlementation de la circulation et de stationnement - Rue du Vercors
05 Février 2024
Arrêté n° 20/2024 autorisation de voirie et règlementation de la circulation – Aménagement paysager entrée du village « Rue du Vercors et Allée des Chardonnerets »
03 Février 2024
Arrêté n° 19/2024 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement à l'intérieur du périmètre de la commune - Axione
03 Février 2024
Arrêté n° 18/2024 Règlementant la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et intervention urgente - SAUR
03 Février 2024
Arrêté n° 17/2024 Règlementant la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et intervention urgente - EVJ/CET
03 Février 2024
Arrêté n° 16/2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Loto - RCE Rugby
26 Janvier 2024
Arrêté n° 14/2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Rencontre de la raviole et de la truffe - Association Eymeux Hier et Aujourd'hui
18 Janvier 2024
Arrêté n° 06/2024 interdisant l'accès au stade de rugby
15 Janvier 2024
Arrêté n° 04/2024 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement - Rue du Vercors et Rue du Portillon
11 Janvier 2024
Arrêté n° 03/2024 portant interdiction de circulation dans l'agglomération
06 Janvier 2024
Arrêté 02-2024 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Fête des Laboureurs - Comité des fêtes
06 Janvier 2024
Arrêté 01-2024 réglementant la circulation au droit des chantiers mobiles non-programmés et intervention urgente
2023
29 Décembre 2023
Arrêté n° 109/2023 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement à l'intérieur du périmètre de la commune - Fibre optique
29 Décembre 2023
Arrêté n° 108/2023 permanent réglementant l'interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage dans l'agglomération - Grand'Rue
14 Décembre 2023
Arrêté n° 107/2023 portant autorisation de voirie et règlementation de la circulation - Route des Suisses
14 Décembre 2023
Arrêté n° 106/2023 portant autorisation de voirie et règlementation de la circulation - Pose de caniveaux et bordures - Rue du Vercors
30 Novembre 2023
Arrêté 105-2023 Réglementation temporaire de circulation à l'occasion de stationnement d'un camion benne
23 Novembre 2023
Arrêté n° 97/2023 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement à l'intérieur du périmètre de la commune - Fibre optique
23 Novembre 2023
Arrêté n° 96/2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Concert Gospel - Association Les Blés d'Or
17 Novembre 2023
Arrêté n° 95/2023 portant autorisation et règlementation de la circulation - Place du Souvenir
13 Novembre 2023
Arrêté n° 93/20123 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement à l'intérieur du périmètre de la commune - Fibre optique
13 Novembre 2023
Arrêté n° 92/2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Marché de noël - Association RCE
13 Novembre 2023
Arrêté n° 91/2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Dégustation d'huîtres et de vin blanc - Association Dynamiks
13 Novembre 2023
Arrêté n° 94/20123 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement à l'intérieur du périmètre de la commune - Fibre optique - Implantation appuis
27 Octobre 2023
Arrêté n° 89/2023 portant autorisation et règlementation de la circulation - Rue de la Raviole
24 Octobre 2023
Arrêté n° 88/2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Fête Halloween - Association 1,2,3 Soleil
23 Octobre 2023
Arrêté n° 87/2023 portant autorisation et règlementation de la circulation - Place du Souvenir
03 Octobre 2023
Arrêté 86-2023 portant autorisation et réglementation de la circulation - PLACE DU SOUVENIR
02 Octobre 2023
Arrêté 84-2023 portant permission de voirie pour des travaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique
28 Septembre 2023
Arrêté 83-2023 Permanent réglementant l'instauration de la limitation 30km/h traversée de l'agglomération RD325
26 Septembre 2023
Arrêté 82-2023 permanent réglementant la pose d'un panneau STOP - Allée des Chardonnerets
22 Septembre 2023
Arrêté 81-2023 portant autorisation de voirie et réglementation de la circulation - Allée des lavandiers
19 Septembre 2023
Arrêté 80-2023 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Concours de pétanque - Association Les Blés d'Or
14 Septembre 2023
Arrété 78-2023 portant autorisation et réglementation de la circulation - GRAND'RUE
14 Septembre 2023
Arrété 76-2023 portant autorisation de voirie et réglementation de la circulation - Rénovation 2clairage en coordination travaux aménagement entrée sud "rue du Vercors"
09 Septembre 2023
Arrété 76-2023 portant autorisation et réglementation de la circulation - GRAND'RUE
09 Septembre 2023
Arrêté 77-2023 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Pièce de théâtre - Association Dynamik's
28 Août 2023
Arrêté n° 75-2023 règlementant la circulation et le stationnement - Chemin des Gênes
24 Août 2023
Arrété n°38-2023 portant interdiction de circulation dans l'agglomération - Rue Pierre Didier
24 Août 2023
Arrété 74-2023 portant réglementation de la circulation et de stationnement - livraison d'une piscine " Rue de l'Herboristerie"
21 Août 2023
Arrêté n° 72-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie temporaire - Méchoui Comité des fêtes
21 Août 2023
Arrêté 71-2023 Autorisation utilisation domaine public afin d'y organiser un méchoui
08 Août 2023
Arrêté n° 69-2023 portant autorisation de voirie et règlementation de la circulation – Route de la Résistance
03 Août 2023
Arrêté n° 68-2023 portant autorisation de voirie et règlementation de la circulation – Route des Blanchères – Route de la Résistance
01 Août 2023
Arrêté n°67-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie -Vide-greniers - Association Rugby Club d'Eymeux
01 Août 2023
Arrêté n° 66-2023 autorisation utilisation domaine public afin d'y organiser un vide-greniers
01 Août 2023
Arrêté n°65-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Concours de pétanque - Association La pétanque des Meuhs
22 Juillet 2023
Arrêté n°60-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - After work - Association Rugby Club d'Eymeux pétanque des Meuhs
22 Juillet 2023
Arrêté n° 59-2023 autorisation utilisation domaine public afin d'y organiser un after work
18 Juillet 2023
Arrêté n°58-2023 Portant règlementation de la circulation et de stationnement - Aménagement de l'entrée du village - Rue du Vercors
10 Juillet 2023
Arrêté n° 57-2023 portant autorisation de voirie et règlementation de la circulation - Allée des Chardonnerets - Route des Planas - Route de la résistance
10 Juillet 2023
Arrêté n° 56-2023 Portant permission de voirie pour des travaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique
06 Juillet 2023
Arrêté n°55-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Journée familiale - Association La pétanque des Meuhs
06 Juillet 2023
Arrêté n° 54-2023 autorisation utilisation domaine public afin d'y organiser une journée familiale
06 Juillet 2023
Arrêté n°53-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Ball-trap - Association Rugby Club d'Eymeux
27 Juin 2023
Arrêté n° 52-2023 portant règlementation de la circulation et de stationnement - Aménagement de l'entrée Sud du village Rue du Vercors
27 Juin 2023
Arrêté n° 51-2023 portant interdiction temporaire de circulation dans l'agglomération
27 Juin 2023
Arrêté n° 50-2023 portant autorisation d'un tir artifice de divertissement
27 Juin 2023
Arrêté n°49-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Fête de la raviole - Association Eymeux d'Hier et Aujourd'hui
27 Juin 2023
Arrêté n° 48-2023 autorisation utilisation domaine public afin d'y organiser la fête de la raviole
16 Juin 2023
Arrêté n°47-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Fête du rugby - Association Rugby Club d'Eymeux
16 Juin 2023
Arrêté n° 46-2023 autorisation utilisation domaine public afin d'y organiser la fête du rugby
16 Juin 2023
Arrêté n°45-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Fête de l'école - Association 1,2,3 Soleil
16 Juin 2023
Arrêté n°43-2023 Portant autorisation de voirie et règlementation de la circulation - Pose armoire fibre optique Rue du Vercors
16 Juin 2023
Arrêté 44-2023 Autorisation utilisation domaine public afin d'y organiser la kermesse de l'école
03 Juin 2023
Arrêté n°39-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie temporaire - Festival de musique - Association Rugby Club d'Eymeux
30 Mai 2023
Arrété n°38-2023 portant interdiction de circulation dans l'agglomération
22 Mai 2023
Arrêté n°37-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie temporaire - Festival de musique - Association Rugby Club d'Eymeux
22 Mai 2023
Arrêté n° 36-2023 autorisation utilisation domaine public afin d'y organiser un festival de musique
13 Avril 2023
Arrêté n°29-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Cassoulet à emporter - Comité des fêtes
01 Avril 2023
Arrêté 24-2023 Autorisation utilisation domaine public afin d'y organiser une manifestation Chasse aux oeufs
31 Mars 2023
Arrêté n° 23-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Concours de pétanque - Association Les Blés d'Or
17 Mars 2023
Arrêté n° 26-2023 Portant autorisation et règlementation de la circulation - Route du Bois de Gervans
17 Mars 2023
Arrêté n° 21-2023 règlementant la circulation et le stationnement à l'intérieur du périmètre de la commune
03 Mars 2023
Arrêté n°19-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Fête Saint Patrick - Association La pétanque des Meuhs
03 Mars 2023
Arrêté n°18-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Repas basque - Association 1,2,3 Soleil
03 Mars 2023
Arrêté n°17-2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Thé dansant - Association Les Blés d'ors
27 Février 2023
Arrêté n° 15/2023 portant interdiction permanent de stationnement - Grand' Rue
27 Février 2023
Arrêté n°16/2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Loto - Association Rugby Club d'Eymeux
06 Février 2023
Arrêté n° 12/2023 Portant règlementation de la circulation - Rue des Plumiers
03 Février 2023
Arrêté n° 11/2023 Portant autorisation et règlementation de la circulation - Rue des Ecoliers
27 Janvier 2023
Arrêté n°09/2023 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Rencontre de la raviole et de la truffe - Association EYA
13 Janvier 2023
Arrêté n° 08/2023 portant interdiction de circuler dans l'agglomération
12 Janvier 2023
Arrêté n°7/2023 règlementant la circulation au droit des chantiers mobiles non-programmés et intervention urgente
06 Janvier 2023
Arrêté n° 04/2023 Portant autorisation de voirie et règlementation de la circulation - RD 532 et Port d'Ouvey
03 Janvier 2023
Arrêté n° 02/2023 Portant sur la règlementation et la circulation et du stationnement à l'intérieur du périmètre de la commune
03 Janvier 2023
Arrêté n° 03/2023 réglementant la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et intervention urgente
2022
10 Décembre 2022
Arrêté n° 113/2022 Interdisant l'accès au stade de rugby
01 Décembre 2022
Arrêté n°110/2022 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Repas bouillabaisse - Association "La pétanque des Meuhs"
01 Décembre 2022
Arrêté n°111/2022 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Matinée huîtres - Association "La pétanque des Meuhs"
01 Décembre 2022
Arrêté n°112/2022 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 3ème catégorie - Pièce de théâtre - Association "Les Blès d'Or"
29 Novembre 2022
Arrêté 109/2022 Portant interdiction permanent de stationnement - Grand'Rue
25 Novembre 2022
Arrêté 108/2022 Règlement intérieur du Parc de La Source
18 Novembre 2022
Arrêté n° 107/2022 Règlementant de la circulation et le stationnement - Route du Port d'Ouvey
10 Novembre 2022
Arrêté n° 97/2022 Portant autorisation d'un tir d'artifice de divertissement
08 Novembre 2022
Arrêté n° 105/2022 Autorisation et règlementation de la circulation - Chemin des Frênes
27 Octobre 2022
Arrêté 96/2022 Règlementant la circulation et le stationnement Route du Belvédère
24 Octobre 2022
Arrêté 95/2022 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Concours de pétanque - Les Blés d'Or
24 Octobre 2022
Arrêté 94/2022 Autorisation utilisation domaine public afin d'y organiser un concours de pétanque
13 Septembre 2022
Arrêté 92/2022 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Concours de pétanque - Les Blés d'Or
13 Septembre 2022
Arrêté 91/2022 Autorisation utilisation domaine public afin d'organiser un concours de pétanque
13 Septembre 2022
Arrêté 90/2022 portant autorisation et réglementation de la circulation - Rue du Vercors
08 Septembre 2022
Arrêté 89/2022 portant autorisation et réglementation de la circulation - Allée des coquelicots
05 Septembre 2022
Arrêté 88/2022 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 3ème catégorie temporaire - Vide greniers Rugby club d'Eymeux
05 Septembre 2022
Arrêté 87/2022 Autorisation utilisation domaine public afin d'organiser un vide greniers