Election

Comment s'inscrire ?

• Par internet, uniquement depuis le site www.service-public.fr (et non par mail) ;
• En mairie en personne par l’intéressé(e) ou par un tiers dûment mandaté (muni d’une procuration établie sur papier libre indiquant les noms et prénoms du mandant et du mandataire) ;
• Ou par courrier postal à l’adresse suivante : mairie 30 place du souvenir (26730 Eymeux)

Pour ces deux dernières modalités, les électeurs déposeront leur demande au moyen d’un formulaire CERFA dûment complété (cerfa 12669*02 pour les citoyens français disponible par téléchargement sur www.service-public.fr) ou sur papier libre avec les pièces justificatives (voir pièces à fournir).

Les demandes d’inscription des citoyens de l’Union européenne doivent obligatoirement être déposées au moyen des formulaires d’inscription agrées (Cerfa 12670*02 et/ou Cerfa 12671*01 disponibles par téléchargement sur www.service-public.fr) en raison de la déclaration sur l’honneur que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne doivent signer.

Pièces à fournir

• PIÈCE D'IDENTITÉ (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale. Pour les citoyens de l’Union européenne : carte d’identité ou passeport en cours de validité de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité.
• JUSTIFICATIF DE DOMICILE RÉCENT : attestation ou facture de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, eau ou de téléphone fixe, assurance habitation, bulletin de salaire, certificat d'hébergement établi par un tiers avec copie de la carte d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile, complété par tout document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

Jeunes majeurs : les jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sont inscrits d’office à condition d’avoir effectué leur recensement citoyen. La procédure d’inscription d’office ne s’applique pas aux ressortissants de l’Union européenne qui viennent d’avoir 18 ans.

NB : les citoyens de l'Union européenne qui résident en France et sont inscrits sur les listes électorales de leur commune de domicile peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Conditions d'inscription sur les listes électorales :

• Être âgé d'au moins 18 ans la veille du jour du scrutin (une personne atteignant la majorité au plus tard la veille du second tour est admise à voter uniquement pour ce tour)
• Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
• Jouir de ses droits civils et politiques.

Jeunes majeurs de moins de 26 ans : ils peuvent s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile ou y habitent depuis au moins 6 mois. Fournir justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois et copie du livret de famille ou acte de naissance avec filiation.

Personnes non domiciliées dans la commune mais contribuables : l’année de la demande d’inscription, figurer pour la deuxième fois, sans interruption, au rôle des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises).
Fournir les avis d’imposition reçus pour les 2 années concernées à défaut un certificat établi par la Direction Départementale des Finances Publiques.

Personnes ayant la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique : l’année de la demande d’inscription, avoir la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique pour la deuxième fois sans interruption d’une société figurant au rôle.