Pour ces deux dernières modalités, les électeurs déposeront leur demande au moyen d’un formulaire CERFA dûment complété (cerfa 12669*02 pour les citoyens français disponible par téléchargement sur www.service-public.fr) ou sur papier libre avec les pièces justificatives (voir pièces à fournir).
Les demandes d’inscription des citoyens de l’Union européenne doivent obligatoirement être déposées au moyen des formulaires d’inscription agrées (Cerfa 12670*02 et/ou Cerfa 12671*01 disponibles par téléchargement sur www.service-public.fr) en raison de la déclaration sur l’honneur que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne doivent signer.
Pièces à fournir
Jeunes majeurs : les jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sont inscrits d’office à condition d’avoir effectué leur recensement citoyen. La procédure d’inscription d’office ne s’applique pas aux ressortissants de l’Union européenne qui viennent d’avoir 18 ans.
NB : les citoyens de l'Union européenne qui résident en France et sont inscrits sur les listes électorales de leur commune de domicile peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Jeunes majeurs de moins de 26 ans : ils peuvent s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile ou y habitent depuis au moins 6 mois. Fournir justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois et copie du livret de famille ou acte de naissance avec filiation.
Personnes non domiciliées dans la commune mais contribuables : l’année de la demande d’inscription, figurer pour la deuxième fois, sans interruption, au rôle des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises).
Fournir les avis d’imposition reçus pour les 2 années concernées à défaut un certificat établi par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Personnes ayant la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique : l’année de la demande d’inscription, avoir la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique pour la deuxième fois sans interruption d’une société figurant au rôle.