Naissance / Reconnaissance

Reconnaissance

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non-mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de la faire avant la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie de leur choix.

Depuis le 1er mars 2019, il est impératif de se présenter lors de la reconnaissance (avant ou après la naissance) avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Naissance

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les cinq jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Important ! Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.

Qui peut déclarer une naissance ?

• le père de l’enfant
• à défaut, les médecins, les sage-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Document à fournir :

• Attestation du médecin ou de la sage-femme
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
• Pièces d'identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Déterminer le nom de son enfant :

Depuis le 1^er janvier 2005, les parents peuvent choisir le ou les noms de leur enfant, qui peut porter celui du père, de la mère ou les deux noms accolés, dans un ordre ou dans l’autre.

Pour plus de renseignements sur la détermination du nom de votre enfant cliquez sur service public -choix de nom.

Depuis le 1^er juillet 2022 toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.

L’état civil offre un mois de délai au requérant avant d’enregistrer le changement de nom.

Le Livret de famille

En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.

Imprimé à compléter sur place, par les pères et mères pour un livret de famille de parents célibataires, ou par l'un des époux pour un livret de famille d'époux. L'intéressé doit présenter une pièce d'identité lors de la remise de son Livret.

Comment obtenir un acte de naissance gratuitement

L’acte de naissance est un document officiel qui vise à prouver votre état civil. Le retrait d’un acte de naissance est une démarche gratuite : vous pouvez l’obtenir auprès de la mairie de votre lieu de naissance, sur internet ou par courrier. Revenons sur la procédure pour obtenir un acte de naissance ainsi que les personnes habilitées à en faire la demande.

le guide "Comment obtenir un acte de naissance gratuitement" est disponible à l'adresse suivante : ICI