PLU

Modification n°2 du PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

portant sur le projet de modification n°2 du PLU d’EYMEUX

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la commune d’EYMEUX. Cette modification a pour objet d’ouvrir à l’urbanisation la zone AUf portant sur 1,26 ha située à l’entrée sud-est du village.

L’enquête est ouverte pour une durée de 23 jours, du 19 décembre 2025 à 08h45 au 10 janvier 2026 à 11h30 inclus.

Monsieur Alexandre BAYLET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Catherine DUPUY a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par la première vice-présidente du Tribunal Administratif de Grenoble.

Le dossier d’enquête, dans sa version papier, ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l’enquête à la mairie d’EYMEUX aux jours et heures habituels d'ouverture, les lundis, mardis, jeudis de 8h45 à 12h et les samedis de 8h45 à 11h30.

Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d'enquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie aux mêmes jours et heures.

La version numérique du dossier d'enquête sera consultable en ligne, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : www.eymeux.fr/rubrique urbanisme

Les observations pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :

· soit consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie d’EYMEUX, aux jours et heures habituels d'ouverture,

· soit adressées par courrier au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : MAIRIE – 30 Place du Souvenir – 26730 EYMEUX,

· soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : mairie@eymeux.fr

Les observations consignées dans le registre d’enquête ou adressées par courrier postal seront consultables en mairie. Celles adressées par courrier postal ou électronique seront consultables en ligne à l’adresse suivante www.eymeux.fr / rubrique urbanisme.

Le comissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie, aux dates suivantes :

- Vendredi 19 décembre 2025 de 8h45 à 12h00,

- Lundi 05 janvier 2026 de 8h45 à 12h00,

- Samedi 10 janvier 2026 de 08h45 à 11h30,

Il est précisé que le projet de modification n° 2 du PLU n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 17/11/2025, suite à l’avis conforme rendu par l’autorité environnementale (MRAE) après examen au cas par cas. Les informations environnementales sont comprises dans la notice explicative figurant au dossier d'enquête publique. Ces informations sont consultables dans le dossier d’enquête, selon les modalités précisées ci-dessus.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables à la mairie d’EYMEUX aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la Mairie à l’adresse www.eymeux.fr / rubrique urbanisme et à la préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l'enquête publique, le dossier de modification n°2 pourra éventuellement être adapté et sera soumis au Conseil Municipal. Par délibération, le Conseil Municipal sera susceptible d’approuver la modification n°2 du PLU d’EYMEUX.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire. La personne responsable du Projet est Monsieur le Maire.